1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://verresetmiroirsenseine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Croce Costa AFV
SAS au capital de 45 730 € immatriculée au RCS de Nanterre
N° Siret : 572 200 681 00052 – Code APE 43.34Z – N° TVA : FR 39 572 200 681
Siège social : 10 Rue Esnault-Pelterie, 92100 Boulogne-Billancourt– France
Directeur de publication : Pascal Wirth
Contact : pascal.wirth@verresetmiroirsenseine.fr

Tél. : 01 46 05 19 87
Webmaster : Pascal Wirth

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing
N° Siret : 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Hotline: 0 820 698 765 – Email: support@ovh.com – Web : http://www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://verresetmiroirsenseine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://verresetmiroirsenseine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Verres et Miroirs en Seine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://verresetmiroirsenseine.fr est mis à jour régulièrement par Pascal Wirth. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site https://verresetmiroirsenseine.fr a pour objet de fournir des articles de blog.
Verres et Miroirs en Seine s’efforce de fournir sur le site https://verresetmiroirsenseine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://verresetmiroirsenseine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://verresetmiroirsenseine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations disponibles sur le site https://verresetmiroirsenseine.fr qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Verres et Miroirs en Seine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Verres et Miroirs en Seine..
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
Verres et Miroirs en Seine ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://verresetmiroirsenseine.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Verres et Miroirs en Seine ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site https://verresetmiroirsenseine.fr .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires sous les articles de blog) sont à la disposition des utilisateurs. Verres et Miroirs en Seine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Verres et Miroirs en Seine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Conditions de modération des commentaires du blog
Les commentaires et trackbacks /pingback sont modérés manuellement. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback /pingback concerné :
• Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
• Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
• Commentaires agressifs ou vulgaires,
• Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback /pingback).
Les commentaires sont modérés a priori, ne postez donc pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître.

8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles https://verresetmiroirsenseine.fr ont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Nous nous conformons ainsi au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai.

A l’occasion de l’utilisation du site , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://verresetmiroirsenseine.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.
En tout état de cause Verres et Miroirs en Seine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://verresetmiroirsenseine;fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://verresetmiroirsenseine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://verresetmiroirsenseine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Verres et Miroirs en Seine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site verresetmiroirsenseine.fr.

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Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

Un fichier de traitement de base de données est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 2175876.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies
Le site https://verresetmiroirsenseine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Verres et Miroirs en Seine. Cependant, Verres et Miroirs en Seine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10. Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics
Les visiteurs du site Web qui ne souhaitent pas que leurs données soient transmises par les méthodes JavaScript de Google Analytics peuvent installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche les méthodes JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) d’envoyer à Google Analytics des données concernant les visites des internautes. Il est disponible pour la plupart des navigateurs récents. Il faut savoir que même en cas d’installation du module, des données pourront encore être envoyées au site Web en question ou, par d’autres biais, à d’autres services d’analyse d’audience Internet. En savoir plus sur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.verresetmiroirsenseine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).