Remplacement de double vitrage TVA à 5,5 %
Le remplacement de vitrage peut bénéficier d’une TVA à 5,5 %.
Cependant, des conditions strictes s’appliquent.
Les performances exigées
Le vitrage doit améliorer l’isolation thermique.
👉 Le critère clé est le coefficient Ug : plus le chiffre est petit, plus votre fenêtre garde la chaleur.
- Double vitrage ancien : Ug ≈ 2,8 → non éligible
- Double vitrage standard : Ug supérieur à 1,1 → non éligible
- Double vitrage à isolation renforcée : Ug ≤ 1,1 → éligible
Ainsi, seul un vitrage performant permet la TVA à 5,5 %.
Les conditions fiscales
✔ Le logement
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Résidence principale ou secondaire
✔ Les travaux
- Amélioration réelle de la performance énergétique
- Gain thermique mesurable
👉 Donc :
- Remplacement d’un simple vitrage remplacé par un DV avec un Ug inférieur ou égal à 1.1 est éligible
- Remplacement d’un double vitrage amélioré avec un Ug inférieur ou égal à 1.1 est également éligible
- Le remplacement à l’identique n’est pas éligible
✔ La pose
L’entreprise doit fournir et poser le vitrage.
La mention obligatoire sur la facture
La facture doit comporter une mention claire.
👉 Exemple simple à utiliser :
“Le client atteste sur l’honneur que le logement est achevé depuis plus de 2 ans et que les travaux réalisés contribuent à l’amélioration de la performance énergétique, permettant l’application du taux de TVA réduit à 5,5 %.”
Vitrages concernés
✔ Éligibles
- Double vitrage à isolation renforcée (VIR)
- Vitrage avec gaz argon
- Vitrage faiblement émissif
- Vitrage Ug ≤ 1,1
❌ Non éligibles
- Vitrages intérieurs
- Vitrines commerciales
🏛️ Une expertise depuis 1904
Notre société de miroiterie existe depuis 1904.
Nous maîtrisons les exigences techniques en rénovation (voir article).
Ainsi, nous vous accompagnons à chaque étape.
✅ En résumé
- Ug ≤ 1,1 obligatoire
- Logement de plus de 2 ans
- Gain énergétique réel
- Mention sur facture avec engagement du client
Comme on améliore réellement l’isolation thermique, ces travaux peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.”
👉 À condition que la pose soit réalisée par un professionnel
